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Tout savoir sur le permis probatoire
Posté le 13/11/2015 à 05:59:58

Le permis probatoire : c’est quoi

Quand vous venez d’obtenir votre permis de conduire, vous êtes encore considéré comme « jeune conducteur ». Ainsi, vous disposez de 6 points au départ, soit la moitié des points d’un conducteur confirmé. Votre permis est alors « probatoire ». Le conducteur doit alors faire ses preuves en tant que jeune conducteur pour une durée de 3 ans.

Le permis probatoire a été mis en place le 1er mars 2004 pour les nouveaux conducteurs puis ensuite modifié en 2006. Votre permis est crédité de 2 points chaque année si vous ne commettez aucune infraction donnant lieu à un retrait de points. Si le nouveau conducteur ne commet pas d’infraction, le nombre de points passe automatiquement à 12. Par contre, dans le cas contraire il passe à 12 points 3 ans après la dernière infraction.

A qui s’adresse-t-il le permis probatoire ?

Le permis probatoire peut concerner deux cas bien distincts. Tout d’abord, il concerne à tous les conducteurs qui ont obtenu pour la première fois un permis de conduire depuis le 1er mars 2004. Ensuite, il concerne également aux conducteurs qui obtiennent à nouveau le permis de conduire, suite à une annulation par le juge ou invalidation par la perte totale des points. Cela signifie, capital réduit à zéro point.

Objectif

Le conducteur détenant d’un permis probatoire dispose d’un capital initial de 6 points au lieu de 12 points. C’est seulement au terme d’un laps de temps dit probatoire de trois ans (réduit à deux ans pour les personnes ayant suivi la filière de formation de l'apprentissage anticipé de la
conduite), et à condition qu’aucun retrait de points n’ait eu lieu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.

C’est un dispositif avant tout pédagogique permettant de signaler que le permis n’est pas acquis définitivement. Il s’agit alors d’une alerte pour que le conducteur prenne conscience de tous les risques qu’il prenne et la nécessité de conduire de manière responsable et respectueuse des règles du code de la route et pour qu’il évite toute récidive et .

Perte de points pendant la période probatoire

Même si le conducteur est encore dans la période probatoire, il peut tout de même perdre des points. S’il perd la totalité de ses points, ceci peut conduire à une invalidation du permis et le droit de conduire lui est retiré également pendant six mois. Ce délai est porté à un an en cas de double invalidation dans un délai de cinq ans.

Si le conducteur perd 3 points ou plus (mais pas la totalité), il doit suivre obligatoirement un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les quatre mois qui suivent le moment où il a été informé de la perte des points par courrier recommandé.