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RIVER'S CAR
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La société RIVER'S est une agence de location de voiture de tourisme en Martinique et pas cher. Notre agence est située sur la partie la plus touristique de la Martinique (Sud de l'île), dans la commune de Rivière Salée.


 
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RIVER'S CAR Conditions Générales de Location
DISPOSITION ET OBLIGATION DU LOCATAIRE

Article 1- Le locataire est gardien et maître du véhicule. Il s’engage à utiliser les systèmes de fermeture et de protection et à garder les clés.

Article 2 - La location est personnelle, et seules les personnes dont le nom figure sur le contrat de location sont autorisées à conduire le véhicule. Le(s) conducteur(s) doit être titulaire du permis de conduire en cours de validité datant de plus d’un an minimum et correspondant à la catégorie du véhicule.

Article 3 - La journée de location est de 24 heures minimum.
Toute journée commencée compte pour une journée entière.
La restitution du véhicule et des papiers du véhicule à l’agence de location fait seule cesser la location que le locataire doit s’acquitter même pour une cause indépendante de sa volonté. La location continue de courir jusqu’au jour de la production par lui d’une attestation officielle de perte, les frais de duplicata des papiers du véhicule et doubles de clés restant à sa charge.

Article 4 - Le véhicule est livré au locataire en parfait état de marche et de propreté avec tous les accessoires normaux. Le véhicule devra être rendu dans le même état et même niveau d’essence qu’a son départ a défaut il devra s’acquitter des frais de remise en état et d’essence. Le locataire s’engage à ce que le véhicule ne soit pas utilisé :
en dehors des voies carrossables,
pour le transport de marchandises,
pour le transport à titre onéreux,
pour propulser ou remorquer tout véhicule quelconque,
dans le cadre de compétitions automobiles,
par une personne sous l’empire d’un état alcoolique ou sous l’influence de narcotiques, de drogues hallucinogènes ou autres substances affectant sa capacité à réagir,
en contravention avec le code de la route ou toutes autres réglementations.

Article 5 - Avant de pouvoir disposer du véhicule, le locataire devra faire un dépôt de garanties au tarif en vigueur à la Société. Ce versement est attribué au loueur en toute propriété à concurrence des sommes dues par le locataire, ce qui, de convention expresse, est accepté par lui. La garantie ne peut en aucun cas être confondue avec une provision sur location. Son remboursement intervient qu’après restitution du véhicule et sans qu’aucun litige ne l’oppose au loueur.
La location est payable d’avance. La garantie ne pourra servir à une prolongation de location. Afin d’éviter toutes contestations, le locataire qui désire conserver le véhicule pour un temps supérieur à celui indiqué sur son contrat devra avoir l’accord du loueur et payer le montant correspondant à cette période avant l’expiration du contrat en cours sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires pour détournements et abus de confiance. Le locataire devra ramener le véhicule à l’agence de retour prévue au plus tard le jour où la durée souscrite sera épuisée.
Il devra faire une déclaration écrite dans les 24 heures de tout accident avec les renseignements sur les circonstances du sinistre, aviser sans délais en cas de vol ou d’incendie le loueur et saisir les autorités de police ou gendarmerie.
ASSURANCES ET GARANTIES COMPLEMENTAIRES

Article 6 - ACCIDENT
Le locataire bénéficiera des garanties dans le cas où :
sa responsabilité n'est pas engagée dans l'accident
Toutefois une franchise incompressible au tarif en vigueur restera à la charge du client dans les cas suivants :
lorsque la responsabilité du conducteur du véhicule est engagée
lorsque le tiers responsable n'est pas identifié et qu'aucun constat n'a été remis dans les 24 H suivants le sinistre.
lors de la dégradation du véhicule dû à un acte de vandalisme
lors de bris de glace non consécutif à un accident.
Les dégâts causés en dessous et par dessus le véhicule ne sont pas couverts par la garantie.

Article 7 - INCENDIE ET VOL
Le locataire est garanti en cas d’incendie du véhicule non consécutif à un accident. Sont exclus de la garantie les incendies causés par des objets transportés.
Il est garanti en cas de vol du véhicule avec la franchise doublée prévue au tarif avec restitution des clefs et papiers du dit véhicule, faute de quoi ,il devra rembourser le véhicule à hauteur de sa valeur vénale.
Les objets transportés, les autoradios, le vol des accessoires du véhicule ne sont pas couverts par la garantie.

Article 8 - PERSONNES TRANSPORTEES
Une souscription à cette assurance optionnelle permet de couvrir le conducteur et les passagers transportés en nombre de place précisé sur la carte grise.

Article 9 - Seront exclus des différentes garanties :
les dommages causés intentionnellement par l’assuré
les dommages de toutes nature subis par le véhicule en cas de mise en fourrière,
les frais de dépannage et de rapatriement du véhicule,
les dommages occasionnées aux pneumatiques,
les dommages survenus lorsqu’il est établi que le conducteur était sous l’emprise d’un état alcoolique, de drogues ou autres stupéfiants,
les dommages survenus au véhicule lorsque le conducteur n’est pas en possession d’un permis en cours de validité,
les dégâts occasionnés sur les parties inférieurs et supérieurs du véhicule,
de façon générale les dommages consécutifs à l’utilisation du véhicule en violation de l’article 4 des conditions générales de location,
la non acceptation des garanties dommage et vol, entraîne de plein droit le cas échéant la facturation de la valeur vénale du véhicule (en cas de perte total du véhicule).

En cas de dommage matériel au véhicule loué, River’ S se charge d’effectuer les démarches pour réparer le véhicule. Le locataire ne peut invoquer l’exonération totale ou partielle de sa responsabilité pour quelque cause que ce soit en vue de refuser ou de suspendre le paiement des sommes dont il est redevable.